Conditions d’utilisation

Conditions Générales — Maison Masson

Ce site internet est exploité par Peak Global Group. En consultant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (les « Conditions Générales » ou les « Conditions »), y compris par les conditions et politiques complémentaires auxquelles elles renvoient et/ou qui sont accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

ARTICLE 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1 En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou bien avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

1.2 Vous ne pouvez utiliser nos produits à aucune fin illicite ou non autorisée et vous ne pouvez, dans le cadre de votre utilisation du Service, contrevenir à aucune loi applicable dans votre juridiction (y compris, sans limitation, la législation sur le droit d'auteur).

1.3 Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructive.

1.4 Tout manquement ou toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

Raison sociale : Peak Global Group

Numéro de Chambre de Commerce (KvK) : 99911302

Nom commercial : Maison Masson

Numéro de TVA : NL869184155B01

E-mail du service client : contact@maisonmasson.fr

Adresse de la société : Gijsbrechtgaarde 238, 7329CD Apeldoorn, Gueldre, Pays-Bas

ARTICLE 3 — CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.

3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer

(a) des transmissions sur différents réseaux ; et

(b) des modifications destinées à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.

3.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, de l'utilisation du Service ou de l'accès au Service, ni aucun contact figurant sur le site internet par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 4 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

4.1 Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme l'unique fondement d'une prise de décision, sans consultation de sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.

4.2 Ce site peut contenir certaines informations à caractère historique. Ces informations ne sont, par nature, pas actuelles et sont fournies à titre de simple référence.

4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans être pour autant tenus de mettre à jour une quelconque information. Vous acceptez qu'il vous appartienne de suivre les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 5 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

5.1 Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

5.2 Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

5.3 Notre responsabilité ne saurait être engagée envers vous ou envers un tiers du fait d'une modification, d'un changement de prix, d'une suspension ou d'une interruption du Service.

ARTICLE 6 — PRODUITS OU SERVICES

6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, via le site internet. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que dans les conditions prévues par notre Politique de Retours.

6.2 Nous avons mis tout en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés en boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera fidèle.

6.3 Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. L'ensemble des descriptions de produits et des prix peut être modifié à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service formulée sur ce site est nulle là où elle est prohibée.

6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

ARTICLE 7 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

7.2 Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par un même compte client ou en son nom, avec une même carte bancaire, et/ou les commandes utilisant une même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone communiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent passées par des revendeurs, des négociants ou des distributeurs.

7.3 Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat effectué dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 8 — PRIX

8.1 Tous les prix des produits affichés sur le site internet s'entendent strictement hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), hors droits d'importation, hors frais de dédouanement et hors toute autre taxe ou prélèvement local applicable dans le pays de destination. L'Entrepreneur ne facture pas de TVA sur ces ventes (voir l'article 12).

8.2 Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services à prix variables, liés aux fluctuations des marchés financiers, sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune prise. Cette dépendance aux fluctuations du marché, ainsi que le caractère indicatif des prix éventuellement mentionnés, seront clairement précisés dans l'offre.

8.3 Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont admises que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.

8.4 Les augmentations de prix intervenant plus de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont admises que si l'entrepreneur y a consenti, et

a. qu'elles résultent de dispositions ou de réglementations légales ; ou

b. que le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date de prise d'effet de l'augmentation de prix.

ARTICLE 9 — OUTILS FACULTATIFS

9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni influence.

9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Notre responsabilité ne saurait être engagée, de quelque manière que ce soit, du fait de votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

9.3 Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site relève entièrement de votre propre risque et de votre appréciation ; il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés, et de les approuver.

9.4 Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site internet (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront eux aussi soumis aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 10 — LIENS VERS DES SITES TIERS

10.1 Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent comporter des éléments provenant de tiers.

10.2 Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites internet qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, nous n'apportons aucune garantie à leur égard et nous n'assumons aucune responsabilité au titre des contenus ou sites de tiers, ni au titre d'autres contenus, produits ou services de tiers.

10.3 Nous ne saurions être tenus responsables d'un quelconque préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction réalisée en lien avec des sites internet tiers. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et à vous assurer de les avoir comprises avant d'engager une quelconque transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

ARTICLE 11 — COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

11.1 Si, à notre demande, vous nous adressez certaines contributions déterminées (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation

a. de préserver la confidentialité des commentaires ;

b. de verser une contrepartie au titre des commentaires ; ou

c. de répondre aux commentaires.

11.2 Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous estimons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions Générales.

11.3 Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude.

11.4 Nous n'assumons aucune responsabilité au titre des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 — IMPORTATION ET TVA

12.1 Origine de l'expédition : le Client reconnaît que l'ensemble des biens commandés via ce site internet sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (UK). Les biens n'entrent pas dans le circuit commercial du Royaume-Uni ou de l'UE par l'intermédiaire de l'Entrepreneur.

12.2 Lieu de la livraison et exclusion de TVA : conformément à la réglementation applicable en matière de TVA (notamment les articles 32 et 33 de la directive européenne 2006/112/CE et des dispositions nationales similaires telles que l'article 5(1) de la loi néerlandaise de 1968 relative à la taxe sur le chiffre d'affaires), le lieu de la livraison au regard de la TVA est réputé être le pays où le transport commence (c'est-à-dire en dehors de l'UE/du Royaume-Uni). En conséquence, aucune TVA n'est facturée par l'Entrepreneur sur la vente de ces biens. Les prix affichés s'entendent donc nets de toute TVA et de tout droit d'importation.

12.3 Mode d'expédition : le fournisseur tiers est responsable de l'expédition des biens. Il reconnaît expressément que les Biens sont expédiés en DDP (Delivered Duty Paid). L'ensemble des droits de nature fiscale sont compris dans ce mode d'expédition.

ARTICLE 13 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

13.1 Il peut arriver que notre site ou le Service comporte des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, susceptibles de porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité.

13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur tout site associé s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

13.3 Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site associé ne saurait signifier que l'ensemble des informations du Service ou de tout site associé a été modifié ou mis à jour.

ARTICLE 14 — UTILISATIONS INTERDITES

14.1 Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

a. à des fins illicites ;

b. pour inciter des tiers à accomplir des actes illicites ou à y participer ;

c. pour contrevenir à des réglementations, règles, lois ou dispositions locales, qu'elles soient internationales, fédérales, provinciales ou nationales ;

d. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

e. pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur le fondement du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;

f. pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

g. pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'être utilisé de manière à affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé, d'autres sites internet ou d'internet ;

h. pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ;

i. pour envoyer des messages non sollicités, pratiquer l'hameçonnage, le détournement de domaine, l'usurpation de prétexte, l'exploration, l'indexation automatique ou l'extraction de données ;

j. à des fins obscènes ou immorales ; ou

k. pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site associé, d'autres sites internet ou d'internet.

14.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l'une de ces utilisations interdites.

ARTICLE 15 — EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus au moyen du service seront exacts ou fiables.

15.2 Nous nous réservons le droit de suspendre le service pour des durées indéterminées ou de l'interrompre à tout moment, sans préavis.

15.3 Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre impossibilité de l'utiliser, relève de votre seul risque. Le service ainsi que l'ensemble des produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.

15.4 En aucun cas, nous, nos dirigeants, mandataires sociaux, salariés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourrons être tenus responsables d'un préjudice, d'une perte, d'une réclamation, ni de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité sans faute ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu au moyen du service, ou au titre de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par l'intermédiaire du service, même si nous avons été informés de leur éventualité. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité au titre des dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 16 — POLITIQUE DE RETOURS

16.1 Le client a le droit de retourner le produit dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Le client supporte l'ensemble des frais liés au retour du produit. Le produit doit être retourné directement au fournisseur.

16.2 Peak Global Group ne saurait être tenu responsable des frais liés au retour du produit. Le client s'engage à garantir Peak Global Group contre toute dépense ou obligation encourue dans le cadre de la procédure de retour.

ARTICLE 17 — GARANTIE

Vous acceptez de garantir, de défendre et de tenir indemnes Maison Masson ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, mandataires sociaux, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants secondaires, fournisseurs, stagiaires et salariés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre manquement aux présentes Conditions Générales ou aux documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 18 — DIVISIBILITÉ

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, la partie inapplicable étant réputée détachée des présentes Conditions Générales. Une telle décision n'affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 19 — RÉSILIATION

19.1 Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.

19.2 Les présentes Conditions Générales demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

19.3 Si, selon notre seule appréciation, vous manquez à une condition ou à une disposition des présentes Conditions Générales, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'ensemble des sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 20 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

20.1 Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation à ce droit ou à cette disposition. Autrement dit, si nous ne faisons pas valoir un droit ou une disposition, cela ne signifie pas que nous y renonçons pour l'avenir.

20.2 Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication ou proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, intervenus entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions Générales).

20.3 Les ambiguïtés éventuelles dans l'interprétation des présentes Conditions Générales ne seront pas interprétées à l'encontre de la partie rédactrice. Autrement dit, si certains passages des conditions manquent de clarté, ils ne doivent pas être interprétés à notre détriment, mais d'une manière raisonnable et favorable à la société.

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout accord distinct au titre duquel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

ARTICLE 22 — PRIMAUTÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR CELLES DU COCONTRACTANT

Les présentes Conditions Générales priment sur toutes conditions générales du cocontractant, y compris, sans limitation, celles figurant dans des bons de commande, factures ou autres documents émis par le cocontractant. Toutes conditions générales du cocontractant contraires ou incompatibles avec les présentes Conditions Générales sont expressément rejetées et ne s'appliqueront pas, sauf accord écrit exprès de notre part.

ARTICLE 23 — PRIMAUTÉ DU CONTRAT

En cas de conflit ou d'incohérence entre les dispositions des présentes Conditions Générales et celles du contrat conclu entre le client et l'entrepreneur, les termes du contrat prévalent. Toute disposition contraire ou incohérente des Conditions Générales sera réputée écartée par les termes spécifiques convenus dans le contrat individuel.

ARTICLE 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

24.1 Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales sur cette page.

24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des modifications.

24.3 Le fait de continuer à utiliser notre site internet ou le Service, ou d'y accéder, après la publication de modifications des présentes Conditions Générales vaut acceptation de ces modifications.